Françoise Dupuis

De: Françoise DUPUIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Françoise DUPUIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
Tribunal judiciaire de Valenciennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000039683652(source JORF)
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Françoise DUPUIS
attachée territoriale retraitée, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la première catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000030370838(source JORF)
nomination
19 Mars 201519/03/2015
De: Françoise DUPUIS
attachée territoriale retraitée, CFDT
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les candidats de la deuxième catégorie
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000028711440(source JORF)
nomination
11 Mars 201411/03/2014
De: Dupuis (Françoise)
vice-présidente (Valenciennes)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Françoise Dupuis
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
M. Prudhomme
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991
De: Françoise Dupuis, épouse Mascaut
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Dupuis (Françoise)
biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente, hôpital de Basse-Terre (Guadeloupe)
Objet:
praticiens hospitaliers à titre probatoire
centre hospitalier régional de Nantes, service DHM70 Hépato-gastro-entérologie
Groupe:
Service DHM70 Hépato-gastro-entérologie
duree="un an"
JORFTEXT000000533147(source JORF)
nomination
05 Mai 199005/05/1990